Politique de confidentialité
1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel
Le site AC-Paie respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »).
Les Clients et/ou les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que AC-Paie opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer la gestion des Commandes, des Clients, et le bon fonctionnement du Site.
2. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et/ou utilisateurs du Site.
AC-Paie s’engage à cet effet à recueillir le consentement exprès des Clients et utilisateurs du Site et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Clients et utilisateurs du Site sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client sur le Site. AC-Paie utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.
AC-Paie utilise les renseignements collectés pour les finalités suivantes :
• Suivi et exécution de la Commande ;
• Contact / correspondance ;
• Traitement du ou des dossiers du Client.
• Facturation
3. Type de Données à Caractère Personnel collectées
Le responsable du traitement des données est AC-Paie, qui demeure seule destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.
Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client sont destinées au responsable de traitement. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.
AC-Paie est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration des Commandes, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale. Seuls les prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail sont obligatoires pour effectuer une Commande.
4. Non communication des Données à Caractère Personnel
AC-Paie s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site collectées.
Les Données à Caractère Personnel du Client et des utilisateurs du Site peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :
• Exécution de la Commande.
La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : nathalie@ac-paie.com
5. Durée de conservation des Données
AC-Paie conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement des services proposés, et la gestion des Clients, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.
6. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel
AC-Paie recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients et des utilisateurs du Site :
• conformément aux CGU ;
• en respectant le consentement des Clients et des utilisateurs du Site ;
• dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ;
• et dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.
7. Droits des Clients et des utilisateurs du Site
En application de la Règlementation Applicable, le Client et les utilisateurs du Site reconnaissent expressément disposer des droits suivants :
• droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées ;
• droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
• droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client ou utilisateur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
• droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
• droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ;
• droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
Si le Client ou l’utilisateur du Site souhaite savoir comment AC-Paie utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de AC-Paie, le Client ou l’utilisateur doit adresser par courrier à AC-Paie sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : AC-Paie , 11 impasse du Clos Saint Paul, 64300 Orthez, ou par email à l’adresse : nathalie@ac-paie.com
Enfin, les Clients et utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. Sécurité
AC-Paie prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant le Client et les utilisateurs du Site et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
AC-Paie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour AC-Paie sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site.
9. Fichiers journaux et témoins
AC-Paie recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
• Adresse IP
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :
• Amélioration du service ;
• En accédant au Site et en y poursuivant sa navigation, le Client et l’utilisateur du Site fournit son accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l'information qui lui est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.
10. Données à Caractère Personnel et mineurs
Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, AC-Paie pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Client, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
11. Contacter AC-Paie
Si le Client ou l’utilisateur du Site a des questions ou des réclamations concernant le respect par AC-Paie des présentes stipulations, ou si le Client ou l’utilisateur du Site souhaite faire part à AC-Paie de recommandations ou des commentaires, celui-ci peut contacter AC-Paie par écrit à l’adresse suivante : 11 impasse du Clos Saint Paul, 64300 Orthez, ou par e-mail à l’adresse : nathalie@ac-paie.com.